CH AEV, ABS, Tir. 5/165 Notes sur le litige relatif au Rard et à l'indivis entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins; résumé de l'affaire; enfin, le 09.11.1855, les propositions de la Bourgeoisie sont acceptées par Salins et le Conseil bourgeoisial de Sion accorde à Salins deux setiers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 5/165
Titre:Notes sur le litige relatif au Rard et à l'indivis entre la Bourgeoisie de Sion et la commune de Salins; résumé de l'affaire; enfin, le 09.11.1855, les propositions de la Bourgeoisie sont acceptées par Salins et le Conseil bourgeoisial de Sion accorde à Salins deux setiers de vin comme gratification.

Dates

Période de création:09/11/1855

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets non cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):16,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390718
 

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