CH AEV, ABS, Tir. 11/12 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 11/12
Titre:Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux parties en litige trouvent un compromis par arbitrage. Devant l'évêque de Sion Walter Supersaxo et le vidomne de Sion Petermandus de Chivrone, Petrus Rormatter, Anthonius de Torrente, Johannes de Prenseriis et Henricus Warneri, arbitres pour ceux de Sion, d'une part, et Petrus de Blado, Angelinus Jacobs, Anthonius Selbetter alias Perrers, Thomas Perrers, arbitres pour ceux de Bramois, d'autre part, décident de procéder à une limitation du cours de la Borgne (les limites à poser sont indiquées précisément ainsi que la largeur de la rivière); ces dispositions proposées par les arbitres devront être acceptées et ratifiées par les deux parties.
b) Ratification par ceux de Sion.
c) Ratification par ceux de Bramois.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/06/1478 - 02/07/1478
Période de création, notes.:a) 25.06.1478; b-c) 02.07.1478.
Lieu:a) Bramois, dans la maison de feu Johannes Malenigri.
b) Sion, sur la place devant la maison de Stephanus de la Lex, chanoine de Sion.
c) Bramois, dans le cimetière.

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):38x45
État de conservation:Rongé en plusieurs endroits.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henricus Warneri, Egidius de Prato, notaires publics (signatures).
Témoins / Zeugen:b) Hans Saltzman, Stephanus Tharan, Thomelinus, fils de Petrus Wischen, gardes de la ville de Sion.
c) Theodolus, fils d'Heyno Am Troeyen, bourgeois de Sion, Petrus Surthoz, Thanzo Gaspoz, Anthonius de Sub Ryvo, Johannes Bugnyan, tous demeurant à Bramois, Johannes Berthey de Vernamiège.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 16. sc. par les notaires publics Jacobus Lyvioz et Blasius Gontereti (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, ABS, Tir. 11/11 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1478
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391005
 

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