CH AEV, ABS, Tir. 11/11 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 11 Borgne, 11.03.1302-19. sc. (env.) (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 11/10 Honoraires du notaire pour le procès entre les bourgeois de Sion, représentés par les syndics Anthonius Sterren et Anthonius Albi, boucher, et les propriétaires de prés le long de la Borgne, de Vex, au sujet de l'entretien des barrières ou digues de la Borgne. Le notaire Jo
        CH AEV, ABS, Tir. 11/11 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p
        CH AEV, ABS, Tir. 11/12 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 11/11

Titre:

Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux parties en litige trouvent un compromis par arbitrage. Devant l'évêque de Sion Walter Supersaxo et le vidomne de Sion Petermandus de Chivrone, Petrus Rormatter, Anthonius de Torrente, Johannes de Prenseriis et Henricus Warneri, arbitres pour ceux de Sion, d'une part, et Petrus de Blado, Angelinus Jacobs, Anthonius Selbetter alias Perrers, Thomas Perrers, arbitres pour ceux de Bramois, d'autre part, décident de procéder à une limitation du cours de la Borgne (les limites à poser sont indiquées précisément ainsi que la largeur de la rivière); ces dispositions proposées par les arbitres devront être acceptées et ratifiées par les deux parties.
b) Ratification par ceux de Sion.
c) Ratification par ceux de Bramois.

Dates
Période de création:	25/06/1478 - 02/07/1478
Période de création, notes.:	a) 25.06.1478; b-c) 02.07.1478.
Lieu:	a) Bramois, dans la maison de feu Johannes Malenigri. b) Sion, sur la place devant la maison de Stephanus de la Lex, chanoine de Sion. c) Bramois, dans le cimetière.

Support
Support / Träger:	Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	58,5x34,5
État de conservation:	Ravaudage à trois endroits

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Henricus Warneri, Egidius de Prato, notaires publics (signatures).
Témoins / Zeugen:	b) Hans Saltzman, Stephanus Tharan, Thomelinus, fils de Petrus Wischen, gardes de la ville de Sion. c) Theodolus, fils d'Heyno Am Troeyen, bourgeois de Sion, Petrus Surthon, Thoentzo Gasppoz, Anthonius de Sub Rivo, Johannes Bugnyan, tous demeurant à Bramois, Johannes Berthey de Vernamiège.