CH AEV, ABS, Tir. 11/14 Extrait de la grosse du prononcé arbitral pour la limitation du cours de la Borgne du 25.06.14788; copies de deux autres actes concernant la Borgne: une sentence de l'évêque du 16.03.1545 ordonnant à ceux de Bramois la construction de barrières ou digues de la Borgne; un ac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 11/14
Titre:Extrait de la grosse du prononcé arbitral pour la limitation du cours de la Borgne du 25.06.14788; copies de deux autres actes concernant la Borgne: une sentence de l'évêque du 16.03.1545 ordonnant à ceux de Bramois la construction de barrières ou digues de la Borgne; un acte de limitation de la Borgne du 31.03.1595, pour remplacer les anciennes limites (description des différentes limites et de leur localisation).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/06/1478 - 31/03/1595
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extraits par Louis de Riedmatten, notaire public et chancelier de la ville de Sion, le 23.04.1828.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, ABS, Tir. 11/11 Prononcé arbitral entre Sion et Bramois, pour la limitation du cours de la Borgne et ratifications. a) A la suite d'un litige survenu entre la communauté des bourgeois de Sion et les hommes de Bramois, au sujet du cours de la Borgne qui traverse leurs propriétés, les deux p

voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 11/13 Extrait de la grosse du prononcé arbitral pour la limitation du cours de la Borgne du 25.06.1478; copies de deux autres actes concernant la Borgne: une sentence de l'évêque du 16.03.1545 ordonnant à ceux de Bramois la construction de barrières ou digues de la Borgne; un act
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391007
 

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