CH AEV, ABS, Tir. 14/9bis Minute de la sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 14 Bisses et aqueducs: bisses de Bitailla (Tailla, Bistaillaz), Seillon (Zillion, Chillion), Lentine, Fontany (Fontaney), 31.05.1301-30.07.1903 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 14/9 Sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du diz
        CH AEV, ABS, Tir. 14/9bis Minute de la sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 14/9bis

Titre:

Minute de la sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du dizain de Sion, et en présence des députés des Sept Dizains réunis en diète (dont liste), l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten, le Chapitre cathédral et les bourgeois de la ville de Sion s'opposent aux hommes de la communauté d'Ayent (dont listes des représentants). L'évêque, le Chapitre et les bourgeois de Sion reprochent à ceux d'Ayent de prélever et détourner l'eau de la Sionne sans autorisation, d'avoir procédé à des "innovations", en leur causant de graves préjudices. Une visite sur les lieux, à l'endroit où le bisse de Bitailla prend l'eau de la Sionne, en présence des deux parties, du bailli et des députés de la Diète, a été effectuée pour constater les faits et examiner les dommages (inondation, destructions de biens). Le bailli et la Diète rendent désormais leur sentence: ceux d'Ayent doivent céder à l'évêque de Sion, au Chapitre et aux bourgeois de Sion le quart de l'eau de la Sionne que ceux d'Ayent prélèvent dans le bisse de Bitailla, toute l'eau des sources qui jaillissent à partir et en-dessous de "loz Bisz Talliaz", coulent dans la Sionne et jusqu'au Rhône; il est interdit à ceux d'Ayent de construire de nouveaux bisses ou aqueducs en-dessous du Bitailla et ceux qui existent doivent être détruits; des procureurs des deux parties, l'un de Sion et l'autre d'Ayent, devront être nommés chaque année pour veiller à la juste division des eaux; les voleurs d'eau, ceux qui ne se soumettent pas à cette décision seront punis de 10 livres mauriçoises.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	20/05/1569
Lieu:	Sion, au château de la Majorie, dans la grande salle.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier de 15 feuillets, dont 8 utiles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	19x29

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Johannes Kalbermatter, notaire et secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	14
Langue:	Latin

Zone des sources complémentaires
Publications:	Reynard Denis, "Eaux tumultueuses: conflits et procès autour de l'utilisation de l'eau de la Sionne, du XVe au XXe siècle", dans: Les bisses: économie, société, patrimoine. Actes du colloque international Sion 2-5 septembre 2010. Annales valaisannes 2010-2011, p. 277-278.