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CH AEV, ABS, Tir. 14/10 Sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du di
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 14/10 |
| Titre: | Sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du dizain de Sion, et en présence des députés des Sept Dizains réunis en diète (dont liste), l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten, le Chapitre cathédral et les bourgeois de la ville de Sion s'opposent aux hommes de la communauté d'Ayent (dont listes des représentants). L'évêque, le Chapitre et les bourgeois de Sion reprochent à ceux d'Ayent de prélever et détourner l'eau de la Sionne sans autorisation, d'avoir procédé à des "innovations", en leur causant de graves préjudices. Une visite sur les lieux, à l'endroit où le bisse de Bitailla prend l'eau de la Sionne, en présence des deux parties, du bailli et des députés de la Diète, a été effectuée pour constater les faits et examiner les dommages (inondation, destructions de biens). Le bailli et la Diète rendent désormais leur sentence: ceux d'Ayent doivent céder à l'évêque de Sion, au Chapitre et aux bourgeois de Sion le quart de l'eau de la Sionne que ceux d'Ayent prélèvent dans le bisse de Bitailla, toute l'eau des sources qui jaillissent à partir et en-dessous de "loz Bisz Talliaz", coulent dans la Sionne et jusqu'au Rhône; il est interdit à ceux d'Ayent de construire de nouveaux bisses ou aqueducs en-dessous du Bitailla et ceux qui existent doivent être détruits; des procureurs des deux parties, l'un de Sion et l'autre d'Ayent, devront être nommés chaque année pour veiller à la juste division des eaux; les voleurs d'eau, ceux qui ne se soumettent pas à cette décision seront punis de 10 livres mauriçoises. |
Dates |
| Période de création: | 20/05/1569 |
| Lieu: | Sion, au château de la Majorie, dans la grande salle. |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 |
| Format larg. x H (cm): | 79,5x62 |
| Description de sceau: | Sceau annoncé, mais n'a jamais été apposé |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Manque la signature. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 14 |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Publications: | Reynard Denis, "Eaux tumultueuses: conflits et procès autour de l'utilisation de l'eau de la Sionne, du XVe au XXe siècle", dans: Les bisses: économie, société, patrimoine. Actes du colloque international Sion 2-5 septembre 2010. Annales valaisannes 2010-2011, p. 277-278. |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | même acte que:
CH AEV, ABS, Tir. 14/9 Sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du diz
voir aussi:
CH AEV, ABS, Tir. 14/6 Lettres testimoniales de la cession de ceux d'Ayent en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion, de toute l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de Sion, et en présenc
même contenu que:
CH AEV, ABS, Tir. 14/9bis Minute de la sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la
même acte que:
CH AEV, ABS, Tir. 14/8 Sentence arbitrale de la Diète en faveur de l'évêché, du Chapitre et de la ville de Sion contre ceux d'Ayent, concernant l'eau de la Sionne en-dessous du bisse de Bitailla (Talliaz). Devant Anthonius Kalbermatter, bailli du Valais, bourgeois et banneret de la ville et du diz
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 14/30 Sentence du bailli et de la Diète confirmant la précédente du 20.05.1569 concernant l'eau du bisse de Bitailla. Johann [II von] Roten, bailli du Valais, et les députés des Sept Dizains (dont liste) réunis en diète, dans le litige opposant l'évêque de Sion, le Chapitre et le
même affaire que:
CH AEV, ABS, Tir. 14/59 Recueil de copies d'actes concernant principalement le bisse de Bitailla et le cours de la Sionne, mais aussi d'autres actes divers, de vente et d’albergments, en faveur de la ville de Sion (à la fin du registre): a) f. 24r-27v: Cession du droit de passage d'un bisse à part
voir extrait:
CH AEV, ABS, Tir. 14/15 Extraits de sentences prononcées, de 1569 à 1579, au sujet du bisse de Bitailla ("bis Talliaz"), de Seillon ("Chillion") et de l'eau de la Sionne, ainsi que du bisse de Fontany ("des Fontaneis"). On y trouve la sentence prononcée par Johannes In Albon, bailli du Valais, en
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1569 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391132 |
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