CH AEV, ABS, Tir. 16/100 Autorisation donnée à l'entrepreneur Bullio d'utiliser le bisse de Clavau. Les consorts du bisse de Clavau ("biez de Clavod") accordent l'autorisation à Jean Bullio, entrepreneur de la nouvelle grande route en dehors de la porte de Loèche, d'utiliser l'eau du bisse, avec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 16/100
Titre:Autorisation donnée à l'entrepreneur Bullio d'utiliser le bisse de Clavau. Les consorts du bisse de Clavau ("biez de Clavod") accordent l'autorisation à Jean Bullio, entrepreneur de la nouvelle grande route en dehors de la porte de Loèche, d'utiliser l'eau du bisse, avec conditions et sous un cautionnement de 1000 francs.
b) Jean Bullio accepte ces conditions.
c) Le Conseil d'Etat ratifie les actes précédents.

Dates

Période de création:05/09/1830
Période de création, notes.:a-b) 05.09.1830; c) 06.09.1830.
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone du contexte

Signature:a) Manquent les signatures des consorts du bisse.
b) Giovanni Bullio.
c) de Sepibus, vice-bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391299
 

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