CH AEV, ABS, Tir. 16/101 Lettre pour contester une amende. François Christophe de Courten, officier à la retraite, déclare qu'on l'a amendé par erreur, car il a effectué le curage du bisse près de sa vigne de Molignon., 11.01.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 16/101
Titre:Lettre pour contester une amende. François Christophe de Courten, officier à la retraite, déclare qu'on l'a amendé par erreur, car il a effectué le curage du bisse près de sa vigne de Molignon.

Dates

Période de création:11/01/1832
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17,5x22
Description de sceau:Reste d'un cachet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Christophe de Courten, officier à la retraite (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391300
 

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