CH AEV, ABS, Tir. 16/110 Traduction française de l'arrêté général de la Diète au sujet des bisses ou aqueducs à construire selon les besoins, datant du 31.05.1301. L’évêque Boniface [de Challant], le Chapitre et de nombreux députés venus des communes du Valais, de Martigny, Ardon, Chamoson, Saviès

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 16/110
Titre:Traduction française de l'arrêté général de la Diète au sujet des bisses ou aqueducs à construire selon les besoins, datant du 31.05.1301. L’évêque Boniface [de Challant], le Chapitre et de nombreux députés venus des communes du Valais, de Martigny, Ardon, Chamoson, Savièse, Grimisuat, Sion et Ayent aussi bien que de toutes les autres communautés en amont de la Morge de Conthey, se réunissent à Sion. Ils établissent des statuts concernant le droit d’eau, un droit régalien relevant de l’évêque. A la suite d’inondations dévastatrices du Rhône et d’autres cours d’eau à travers tout le Valais, bien des personnes sont menacées de mort, ou du moins, susceptibles de tomber dans l’indigence et de succomber à la famine. Pour éviter ce danger, il est décidé d’autoriser partout, aussi bien en plaine qu’en montagne et dans les vallées, et en tout temps, la construction de bisses pour irriguer les cultures. Il est aussi possible d’amener l’eau depuis une paroisse ou une commune voisine, en échange d’un dédommagement aux propriétaires lésés.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:31/05/1301
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22,5x35
État de conservation:Déchirures aux plis.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction s. d., date estimée 19. sc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1301
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391309
 

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