CH AEV, ABS, Tir. 18/110 Mémoire de la bourgeoisie de Sion contre les habitants propriétaires de prés à Champsec. Les bourgeois de Sion revendiquent un droit de parcours exclusif en Champsec et allèguent plusieurs preuves contre les prétentions des habitants, propriétaires de prés., 19. sc. (env.)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 18/110
Titre:Mémoire de la bourgeoisie de Sion contre les habitants propriétaires de prés à Champsec. Les bourgeois de Sion revendiquent un droit de parcours exclusif en Champsec et allèguent plusieurs preuves contre les prétentions des habitants, propriétaires de prés.

Dates

Période de création:env. 19ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée, après 12.04.1800, date d'une loi citée dans l'argumentaire.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français, allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391451
 

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