CH AEV, ABS, Tir. 22/25 Recueil de copies des actes de confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par les évêques et les baillis du Valais, ainsi que de quelques accords concernant les bourgeois de Sion et leurs biens communs. \ a) f. 1r-12v: Confirmation des franchis

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/24II Pardon de l’évêque Guillaume III de Rarogne. En présence de l’évêque Guillaume [III] de Rarogne, de Laurentius Grolly, notaire et bourgeois de Sion, et de plusieurs témoins, comparaît Johannes [Hennannen] (dont le nom a été arasé), prêtre, vicaire de Glis, accusé de diver
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        CH AEV, ABS, Tir. 22/26 Lettres testimoniales de l'évêque de Sion confirmant les franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion. A la suite de la sentence arbitrale prononcée entre Guichard Tavel, évêque de Sion, d'une part, et les bourgeois de Sion, d'autre part, l'évêque confirme les fra

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/25

Titre:

Recueil de copies des actes de confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par les évêques et les baillis du Valais, ainsi que de quelques accords concernant les bourgeois de Sion et leurs biens communs.
a) f. 1r-12v: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion nouvellement élu Philippe de Chambarlhac et le Chapitre.
b) f. 13r-23r: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque Guillaume [III] de Rarogne et le Chapitre.
c) f. 23v-27r: Election de l’évêque Jean Jordan, suivie de la confirmation des franchises, privilèges et liberté de la ville de Sion par l’évêque nouvellement élu.
d) f. 27v-38v: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque Jean Jordan et le Chapitre. (f. 39r-48v : blancs).
e) f. 49r-50r: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque Guichard Tavel, conformément à une sentence arbitrale à la suite d’un litige survenu entre ledit évêque et les bourgeois de Sion.
f) f. 50r-52r: Arrêté de l’évêque Jean Jordan et de la Diète concernant la ville de Sion (en allemand).
g) f. 53r-54v: Accord entre les bourgeois de Sion, d’une part, et Petrus de Bertherinis, bourgeois de Sion et tailleur, d’autre part. Ce dernier est accusé, d’avoir construit une maison dans le quartier de Glaviney, trop près de la voie publique et sans le consentement des bourgeois.
h) f. 55r-57v: Accord entre la ville de Sion et certains hommes de Vex au sujet du droit de pâturage à Champsec.
i) f. 58r-569r: Acte du bailli Johann Kalbermatter concernant la ville de Sion (en allemand).
j) f. 59v-62v: Acte du bailli Anton Mayenzet concernant la ville de Sion (en allemand).
k) f. 65v-66v: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par Nicolas Im Eich, bailli du Valais.
l) f. 67r-68r: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par Pierre Allet, bailli du Valais.
m) f. 68v-69v: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par Maurice Zum Brunnen, bailli du Valais.
n) f. 70r-71r: Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par Antoine Mayenzet, bailli du Valais.
o) f. 72r-74v: Les syndics Henricus Bertrand, marchand, et Michael Albi, au nom des bourgeois de Sion, accusent Perrodus Fornerii de Loèche, châtelain de Châtillon et de la vallée de Loèche, d'avoir porté atteinte aux franchises et libertés de Sion en ayant fait arrêter et condamner des hérétiques par un autre tribunal que le leur. L'évêque Walter Supersaxo, assisté du vidomne de Loèche Hans Perrini, arbitre le litige comme suit: les condamnations évoquées ci-dessus ne sauraient constituer un précédent au préjudice des libertés de Sion; Perrodus Fornerii est condamné à payer à la ville une amende de 20 sous mauriçois.
p) f. 75r-77r: Arbitrage prononcé par le bailli à propos d’une incarcération au château de la Majorie par le vice-bailli. Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, et son procureur fiscal, d’une part, et les bourgeois de Sion, représentés par leur syndics et procureurs, d’autre part, s’opposent dans un litige concernant l’incarcération illégale dans le château de la Majorie d’une femme d’Isérables, accusée de crimes atroces, par le vice-bailli.
q) f. 77v-81v : Certains prisonniers sont libérés par le procureur fiscal de l'évêque de Sion Hildebrand de Riedmatten, et remis au châtelain de la juridiction des bourgeois de Sion, conformément au respect de leur juridiction et de leurs libertés.
r) f. 82r-85v: Sentence contre les gens de Savièse et d'Ayent, où il est question de la taille que Grimisuat doit payer avec la ville de Sion.

s) f. 86r-88r: Sentence du bailli Johannes de Prato et des députés de la Diète, selon laquelle les bourgeois de Sion peuvent appliquer et imposer une taille tant sur les possessions de bourgeois que sur celles de gens de Vex.
t) f. 88v-91v: Confirmation par Johannes Kuntschen, notaire et châtelain de Sion, des mandats ou ordonnances prononcés contre les insoumis et les contumaces, avec peines d’incarcération dans le château de la Majorie. Suit la confirmation de la précédente ordonnance du châtelain par les bourgeois de Sion réunis en assemblée.
u) f. 92r-93v: Mandat de l’évêque et de la Diète contre des gens en aval de la Morge qui n'apportent pas leurs récoltes et leur grain à vendre au marché de Sion. Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, Mathieu Schiner, bailli du Valais, et les députés des Sept Dizains réunis en diète, défendent aux hommes de Leytron, Saillon et Riddes, d’aller vendre leurs récoltes, soit céréales (blé, orge, seigle, avoine) et légumineuses, au marché de Martigny, ce qu’ils faisaient à l’encontre des précédentes ordonnances. Au contraire, ils sont tenus d’amener leurs récoltes pour la vente au marché de Sion, sous peine d'une amende de 25 livres mauriçoises.
v) f. 94r-96v: Lettres testimoniales dans lesquelles, conformément aux immunités et franchises de la ville de Sion, Bastianus Rudaz des Agettes, après son arrestation au pied des remparts de la ville de Sion et son emprisonnement dans le château de la Majorie, a été restitué [aux autorités de la ville] par Franciscus Truchardi, notaire de Loèche, procureur fiscal de l’évêque Jean Jordan. Ledit Bastianus Rudaz reçoit des cautions, est relâché, mais devra comparaître sur le grand pont, à la date indiquée, afin d’entendre la sentence du vice-bailli.
w) f. 97r: Franciscus Truchard de Loèche doit réparation aux bourgeois de Sion pour les injures proférées contre l’honneur de la ville, celui des bourgeois et contre leurs libertés.
x) f. 97v-98v: Production de témoins avec attestation de leur interrogatoire et de leur déposition contre Franciscus Truchard de Loèche, concernant les injures qu'il a proférées contre l'honneur des bourgeois de Sion, leurs franchises et libertés.

Dates
Période de création:	12/03/1339 - 07/12/1588
Période de création, notes.:	a) 12.03.1339-01.04.1339; b) 02.11.1450-18.12.1450; c) 25.03.1548; d) 12.07.1548-02.09.1552; e) 28.05.1344; f) 1556; g) 30.05.1564; h) 11.10.1508; i) 17.07.1550; j) 28.12.1577; k) 21.12.1561; l) 19.12.1563; m) 24.05.1571; n) 31.05.1573; o) 08.11.1466; p) 27.07.1581; q) xx.05.1581, manque l'indication du jour; r) 30.09.1449; s) 09.05.1449; t) 08.12.1518; u) 07.12.1588; v) 26.11.1553; w) 19.11.1556; x) 09.12.1556.
Lieu:	Sion.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Registre relié, mais sans sa couverture, de 118 feuillets, foliotés de 1 à 98, dont 104 utiles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	20x32,5
État de conservation:	Derniers feuillets avec érosions d'insectes et taches d'humidité; registre sans couverture.

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de la fin du 16. sc., après 1588, par les notaires publics Johannes Udret et Hildebrand Waldin (signatures).