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CH AEV, ABS, Tir. 22/23 a) Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vi
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, ABS, Tir. 22/23 |
| Titre: | a) Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs libertés, libertés déjà en vigueur depuis un certain nombre d’années, "de mémoire d’homme". En présence de Franciscus Montellier et Petrus Magy, syndics et procureurs de la ville et de la communauté de Sion, les articles des franchises et libertés ont été examinés et approuvés par deux commissaires spéciaux, mandatés par l’évêque, Dionysius de Thora, chanoine de Sion et official, et Guillelmus Augerii de Grossa, juriste. Le but de cette enquête minutieuse était de s’assurer que ces franchises et libertés étaient bel et bien en vigueur depuis longtemps et qu’elles avaient déjà été reconnues par les évêques précédents. L’évêque de Sion confirme donc ces franchises, privilèges, libertés et les statuts de la ville de Sion et des bourgeois. Parmi les statuts, certains articles consacrent la liberté et l’autonomie des bourgeois par rapport au pouvoir de l’évêque. Ceux-ci ont ainsi officiellement le droit de s’administrer eux-mêmes, d’édicter des statuts et de les renouveler, de se choisir des procureurs et syndics, sans se référer à l’autorité supérieure. D’autres articles concernent le droit pénal et privé.
b) Confirmation par le Chapitre des libertés et franchises de la ville de Sion.
Après avoir disparu, ce parchemin original a été retrouvé, par hasard, peu en avant 1880, comme le relate un article de la Gazette du Valais du 7 janvier 1882. |
Dates |
| Période de création: | 12/03/1339 |
| Période de création, notes.: | a) 12.03.1339; b) 01.04.1339. |
| Lieu: | a) Sion.
b) Sion, dans le choeur de l'église de Valère ("in choro ecclesie Valerie"). |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 |
| Format larg. x H (cm): | 54x73 |
| Description de sceau: | En bas, à gauche, sceau épiscopal de cire rouge ovale, pendant sur lacs de soie verts; au centre, lacs de soie verts et roses et, à droite, lacs de soie roses, sans sceau: les sceaux du Chapitre et de la Régalie manquent. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | a-b) Girardus de Dallion et Johannes Corderii, notaires publics d'autorité impériale (seings). |
| Témoins / Zeugen: | a) Bartholomeus, docteur ès décrets, abbé de Saint-Maurice d'Agaune, Henricus de Chastoney, chanoine de Saint-Maurice, Helias de Chambarlhac, vicaire épiscopal, maître Guillelmus de Grossa, juriste, Perrodus de Saint-Maurice et Franciscus Montellyer, bourgeois de Sion et notaires publics, Johannes d'Orsières, Nicholaus de Valleria (de Valère), Martinus Luyes et Hugo de Drona, bourgeois de Sion, Petrus, sautier de Mörel et plusieurs autres.
b) Ebal de Viège, chapelain de Sion, Jacobus, curé de Troistorrents, Martinus et Perronetus, neveux de maître Ansermus [de Châtillon, chanoine de Sion], clercs, Perrodus de Saint-Maurice, Willermus d'Ayent, chancelier de Sion, tous notaires publics, Hugonodus de l'Hôpital, clerc, et plusieurs autres. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | Renvoi documents scellés 1 |
| Langue: | Latin |
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Zone des sources complémentaires |
| Publications: | Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 1720 et 1741. Evêquoz, Henri, "Essai sur l'histoire de l'organisation communale et des franchises de la ville de Sion : depuis les origines jusqu'au début des temps modernes", dans: Annales valaisannes 5, n° 3-4, Lausanne, 1925, p. 70-72. |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir copie:
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CH AEV, ABS, Tir. 22/109 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre. a) f. 1r-11v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs li
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CH AEV, ABS, Tir. 22/110 Confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre. a) f. 1r-5v: Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé confirmation de leurs lib
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CH AEV, ABS, Tir. 22/111 Copie vidimée de la confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par l’évêque de Sion et le Chapitre. a) 12.03.1339. Après que l’évêque nouvellement élu Philippe de Chambarlhac se fut installé à Sion, les bourgeois de la ville lui ont demandé con
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CH AEV, ABS, Tir. 22/24I Recueil de copies de libertés et franchises de la ville de Sion, de statuts et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, datant entre 1339 et 1504. Le contenu concerne, entre autres, le maintien de la propreté et l'endiguement de la Sionne, l'entretien des digues, l'obligati
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CH AEV, ABS, Tir. 22/51 a) f. 1-6: Confirmation des libertés, franchises, privilèges et des statuts de la ville de Sion par l'évêque Philippe de Chambarlhac, à la demande des syndics et procureurs des bourgeois de Sion, Franciscus Montillier et Petrus Magy. Suivent 40 articles numérotés des statut
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CH AEV, ABS, Tir. 22/173 Recueil de copies de statuts du Valais et de la ville de Sion, ainsi que d'ordonnances. \ a) f. 1r-72r: Statuts du Valais: 172 articles numérotés, suivis de leur index (f. 69v-72r). Dans le cahier de 11 feuillets inséré et relié entre les feuillets 72 et 73: statuts du Va
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CH AEV, ABS, Tir. 22/25 Recueil de copies des actes de confirmation des franchises, privilèges et libertés de la ville de Sion par les évêques et les baillis du Valais, ainsi que de quelques accords concernant les bourgeois de Sion et leurs biens communs. \ a) f. 1r-12v: Confirmation des franchis
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1339 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391581 |
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