CH AEV, ABS, Tir. 22/32 Autorisation accordée au bailli, au vidomne et au sautier de poursuivre tous les criminels. Le bailli Thomas Partitoris (Teiler), le vidomne Petermandus de Chivrone et le sautier Mathias Gobelini ayant reçu de la communauté des bourgeois de Sion l'autorisation de poursuivre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 22/32
Titre:Autorisation accordée au bailli, au vidomne et au sautier de poursuivre tous les criminels. Le bailli Thomas Partitoris (Teiler), le vidomne Petermandus de Chivrone et le sautier Mathias Gobelini ayant reçu de la communauté des bourgeois de Sion l'autorisation de poursuivre tous les criminels (voleurs, homicides, traîtres et sorciers), d’enquêter et d’instruire les procès jusqu'à la Pentecôte, promettent de ne pas porter atteinte aux franchises et libertés de la ville.

Dates

Période de création:02/01/1430
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):29x25
Description de sceau:En bas, trois sceaux ronds plaqués sous papier, dont seul subsiste celui du milieu (du bailli?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1430
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=391591
 

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