CH AEV, ABS, Tir. 22/33 Statuts et ordonnances de la ville de Sion. \ a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/32 Autorisation accordée au bailli, au vidomne et au sautier de poursuivre tous les criminels. Le bailli Thomas Partitoris (Teiler), le vidomne Petermandus de Chivrone et le sautier Mathias Gobelini ayant reçu de la communauté des bourgeois de Sion l'autorisation de poursuivre
        $CH AEV, ABS, Tir. 22/33 Statuts et ordonnances de la ville de Sion. \ a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, co$ CH AEV, ABS, Tir. 22/33 Statuts et ordonnances de la ville de Sion. \ a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, co
        $CH AEV, ABS, Tir. 22/34 Recueil de copies d'arrêtés et statuts de la ville de Sion. a) f. 1r-3v: Articles 35 à 42 des statuts de la ville de Sion. \ b) f. 4r: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lors$ CH AEV, ABS, Tir. 22/34 Recueil de copies d'arrêtés et statuts de la ville de Sion. a) f. 1r-3v: Articles 35 à 42 des statuts de la ville de Sion. \ b) f. 4r: Arrêté de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lors

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/33

Titre:

Statuts et ordonnances de la ville de Sion.
a) f. 1r-6v: Statuts de la ville de Sion. Johannes de Compesio alias de Brandon et Hugonetus Richardi, notaires, syndics et procureurs de la communauté de Sion, accompagnés de plusieurs autres clercs et notaires expérimentés, conseillers et “réconciliateurs” de la ville, se sont réunis, en présence de tous les autres bourgeois, pour établir des statuts voués à la préservation du bien commun et à la bonne administration de la cité. Plusieurs articles concernent l’entretien du cours de la Sionne et les mesures de protection contre les inondations. Ainsi, devront être désignés chaque année par les syndics des maîtres de la Sionne, chargés de faire curer le lit de la rivière deux fois par année, corvées auxquelles sont astreints tous les habitants, des bourgeois jusqu’aux forains, et d'imposer des amendes à tous les contrevenants. D’autres articles traitent du droit de pâturage sur les prés communs. Le dernier article consacre la charge du secrétaire de la ville, appelé "clericus communis". Roletus de Lowyna, notaire public et juré de la chancellerie du Chapitre de Sion, est nommé à cette fonction et prête serment sur les Évangiles.
b) f. 7r: Ordonnance relative aux droits d'eau du bisse de Clavau dans le territoire de "Synyesy et Mulignyon" (Signèse et à Molignon). Interdiction de vendre des droits d'eau de ce bisse, séparément du fonds.
c) f. 7r-7v: Formule du serment prêté par les nouveaux bourgeois de Sion, lors de leur réception, rédigée par Petrus Dominarum, notaire public et secrétaire de la ville de Sion. (f. 7v-8: non utilisés).
d) f. 9r: Arrêté fixant les conditions d'admission et d’appartenance à la bourgeoisie de Sion (obligation de résider en ville et d’y posséder une maison).
e) f. 9v-10r: Plusieurs ordonnances en vue de la prévention des incendies, à la suite d'un incendie qui a ravagé quelques maisons dans la ville, durant les années précédentes.
f) f. 10r: Conditions exigées pour être reçu bourgeois de Sion, entre autre une bonne réputation, une somme de 20 livres mauriçoises, une couleuvrine et une "situla" (seau en cuir servant à la lutte contre les incendies).
g) f. 11r: Accord entre l'évêque de Sion André de Gualdo et les représentants des communes et dizains, réunis en diète, concernant l'exercice de la justice et l'étendue de la juridiction de l'évêque par rapport à celle des patriotes.
h) f. 12v: Ordonnance de la ville de Sion au sujet du "Crifour" (une sorte de tocsin). Chacun est tenu de répondre à l’appel et d’apporter son aide, lorsque retentit le "Crifour". Nul ne doit en profiter pour commettre de quelconques préjudices, sous peine d’être privé de son droit de bourgeoisie et d’être expulsé de la ville, comme un parjure.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	28/01/1414 - 10/07/1519
Période de création, notes.:	a) 28.01.1414 (acte grossoyé le 24.04.1433); b) 10.07.1519; c) S.d., sans doute ca. 1519; d) 13.10.1509; e) 31.12.1509; f)13.01.1516; g) [02].03.1435 (selon Gremaud et Heusler16.03.1435); h) 10.03.1439.
Lieu:	a) Sion, devant la grande porte de la cathédrale. b-c) Sion. d) Sion, dans la maison de la commune. e) Sion, dans le cimetière de la cathédrale. f) Sion, dans la maison de commune ("in consistorio publico"). g) Brigue, dans la maison épiscopale, au conseil des Patriotes. h) Sion, dans la maison "Salernie" (du sel).

Support
Support / Träger:	Parchemin
Type de documents d'archives:	Cahier de 12 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	22,5x35
État de conservation:	Petites érosions.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Ambrosius de Poldo, notaire, bourgeois de Sion et clerc juré de la chancellerie du Chapitre de Sion (signature), a grossoyé l'acte, reçu par feu Roletus de Lowyna de Loèche, bourgeois de Sion, clerc juré de ladite chancellerie et secrétaire de la commune de Sion. b-f) Petrus Dominarum, notaire public d'autorité impériale et apostolique, secrétaire de la ville de Sion (signatures). h) Johannes de Freneto et Ambrosius de Poldo, notaires publics (signatures).
Témoins / Zeugen:	a) Johannes Quarterii de Saint-Maurice, Bartholomeus Girardin de Martigny, Jaquemodus Bettex du même lieu, Humbertus Rosseti, Antillio de Castellione, tailleur, tous demeurant à Sion. b) Anthonius Chanyoz, Anthonius Greno et Martinus Brunissent, gardes de la ville. d) Petrus de Furno, Anthonius Chanyoz, gardes de la ville, et Jacobus Grant de Vernamiège. e) Petermandus Esperlini, demeurant à Nax, Johannes Repostyn de Vernamiège, Johannes de Porta de Salins. f) Petrus Stalder, Petrus de Furno et Johannes Charvet, gardes de la ville. h) Rodulphus Werra, Stephanus Luytart, Jacobus Zurro, familiers du bailli Henzmandus de Sillinon (Heinzmann de Silenen).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	30
Langue:	Latin

Zone des sources complémentaires
Publications:	Pour a), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2617. Pour g), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2856 et Heusler, Rechtsquellen des Cant. Wallis, p. 148-152. Pour h), voir: Gremaud, Jean, Documents relatifs à l'histoire du Vallais, n° 2609.