CH AEV, ABS, Tir. 22/47 a) Minutes des protocoles des séances du conseil de la ville de Sion ; il s’agit de notes prises par le secrétaire de la ville Petrus Dominarum, lors des réunions du Conseil. Les arrêtés concernent la gestion et l’utilisation des biens communs (pâturages, bisses et forêts),

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22 Cité de Sion ou bourgeoisie, 04.02.1324-1911 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 22/46 a) Recueil des règlements et arrêtés du Conseil de la ville de Sion, réunis par Petrus Dominarum, notaire public d'autorité impériale et apostolique, bourgeois et secrétaire de la ville de Sion. Au début (avant f. 1), formule du serment prêté par les nouveaux habitants de l
        CH AEV, ABS, Tir. 22/47 a) Minutes des protocoles des séances du conseil de la ville de Sion ; il s’agit de notes prises par le secrétaire de la ville Petrus Dominarum, lors des réunions du Conseil. Les arrêtés concernent la gestion et l’utilisation des biens communs (pâturages, bisses et forêts),
        CH AEV, ABS, Tir. 22/48 Réception à la bourgeoisie de Sion. En présence des bourgeois de Sion réunis en assemblée au son de la cloche, Conradus Moser, tailleur de Soleure, gendre de feu Hans Hasen, bourgeois de Sion, est reçu bourgeois de Sion, moyennant la somme de 4 livres mauriçoises, monnaie d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 22/47

Titre:

a) Minutes des protocoles des séances du conseil de la ville de Sion ; il s’agit de notes prises par le secrétaire de la ville Petrus Dominarum, lors des réunions du Conseil. Les arrêtés concernent la gestion et l’utilisation des biens communs (pâturages, bisses et forêts), divers délits (tels que coupes de bois, usages abusifs des pâturages et des bisses pour l’arrosage, négligences dans la garde des animaux, fraudes de la part des artisans boulangers, bouchers), les mesures de lutte contre les incendies, les inondations ou d’autres menaces; les réceptions des nouveaux bourgeois, les reconnaissances de revenus et les ventes en faveur de la cité, les nominations des intendants de la Sionne ou du bisse de Clavau, de procureurs pour représenter et défendre les intérêts de la communauté dans divers litiges sont enregistrées. Se trouve aussi la formule du serment prêté par les syndics ou procureurs de la ville, une ordonnance sur la conservation des sceaux de la ville. Manquent les protocoles de novembre 1514 à décembre 1519. Il s'agit du plus ancien registre des protocoles du Conseil de la ville de Sion conservé, écrit de la main du secrétaire Petrus Dominarum.
b) Parchemin de couverture: Gaspardus Werra, recteur de l'autel de Saint-Martin dans l'église de Sion, demande aux représentants de la ville et de l'Eglise l'investiture de son bénéfice.

Dates
Période de création:	1495 - 1528
Période de création, notes.:	a) peu avant 15.02.1495-1528, style de la nativité; b) 04.08.1490.
Lieu:	a) Sion. b) Mörel, devant le cimetière.

Support
Support / Träger:	Papier; parchemin
Type de documents d'archives:	Registre de 144 feuillets de papier, paginés, relié, à l'origine, dans une couverture constituée par un parchemin, rallongé d'un bout de peau cousu par une lanière de parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	a) 14x20; b) 28x21
État de conservation:	Premiers feuillets endommagés et lacunaires. Restauré en 2022.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Petrus Dominarum, notaire public d'autorité impériale et apostolique, secrétaire de la ville de Sion (signature). b) Michael Am Bort, notaire public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	31 ; parchemin de couverture dans une boîte à part au-dessus de la boîte 31
Langue:	Latin

Zone des sources complémentaires
Publications:	Il existe une transcription dactylographiée de ces procès-verbaux par François Vannotti, 1978-1979. Ammann-Doubliez Chantal, Fayard Duchêne Janine, "Le recensement des bourgeois de Sion et le rôle socioprofessionnel des notaires dans l'enquête du 8 décembre 1527", dans Vallesia 69, 2014, p. 1-295, en particulier p. 193-194.