CH AEV, AC Grimisuat, R 62 Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Grimisuat., 21.04.1902-18.01.1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, R 62
Titre:Protocole des séances du tribunal de police de la commune de Grimisuat.

Dates

Période de création:21/04/1902 - 18/01/1941

Support

Type de documents d'archives:Registre relié carton et toile
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:114 pages
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39429
 

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