CH AEV, AC Grimisuat, R 63b Protocole d'une votation du 17 novembre 1918, à la maison communale, sous le président Zacharie Mabillard, pour savoir si la Société des Compraires (de la Compraz) devait être administrée par le conseil comme avant 1884, ou au contraire maintenir le statu quo actuel. Op

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, R 63b
Titre:Protocole d'une votation du 17 novembre 1918, à la maison communale, sous le président Zacharie Mabillard, pour savoir si la Société des Compraires (de la Compraz) devait être administrée par le conseil comme avant 1884, ou au contraire maintenir le statu quo actuel. Opposition avait été faite à l'homologation des statuts de la Société de la Compraz par l'Etat (34 oui et 50 non). Noms des bourgeois votant (83). Le dépouillement du vote est fait en deux exemplaires et il devrait être transmis au Département de l'Intérieur par le Conseil.

Dates

Période de création:17/11/1918
Lieu:Grimisuat

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios manuscrits encre et crayon
Format larg. x H (cm):21x27,7

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1976/40

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Consultation reservée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=39431
 

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