CH AEV, ABS, Tir. 27/80 Accord entre le Chapitre et la ville de Sion au sujet de la garde de la porte de Convent, de l’occupation du château de Tourbillon, des viances à Maragnénaz, du détournement de l'eau du moulin de la Plancheta, des droits de chancellerie du Chapitre et d'autres questions lit

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, ABS Sion, Bourgeoisie (ABS), 1203-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, ABS Fonds principal, 1203-22.09.2009 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 27 Chapitre de Sion, 20.01.1313-05.02.1847 (Série)
        
        CH AEV, ABS, Tir. 27/79 Vente d'une rente annuelle en faveur du décanat de Sion. Anthonius dit Messellier de Lens, clerc, vend à Jacobus de Billens, doyen de Sion, en faveur du décanat, une rente annuelle d'un muid de seigle sur divers biens: un clos ("clausum") de vigne qui appartenait à Benedict
        CH AEV, ABS, Tir. 27/80 Accord entre le Chapitre et la ville de Sion au sujet de la garde de la porte de Convent, de l’occupation du château de Tourbillon, des viances à Maragnénaz, du détournement de l'eau du moulin de la Plancheta, des droits de chancellerie du Chapitre et d'autres questions lit
        CH AEV, ABS, Tir. 27/81 Reconnaissance d'un fief en faveur du Chapitre de Sion. Johannodus, fils de Johanneta Alaguia de Grimisuat, selon la volonté de Petrus dou Vanel, bourgeois de Sion, reconnaît tenir en plein fief de Jacobus [de Billens], chanoine et doyen de Sion, au nom du décanat, une parc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, ABS, Tir. 27/80

Titre:

Accord entre le Chapitre et la ville de Sion au sujet de la garde de la porte de Convent, de l’occupation du château de Tourbillon, des viances à Maragnénaz, du détournement de l'eau du moulin de la Plancheta, des droits de chancellerie du Chapitre et d'autres questions litigieuses. A ce sujet, le Chapitre et les bourgeois de Sion concluent un accord, soit entre Jacobus de Chesal, chanoine de Sion, procureur du Chapitre, et Johannes de Orseriis (d'Orsières), Petrus Magy, Franciscus Montellier, Thomassinus Lombard et Nicolaus de Valleria, bourgeois et syndics de la communauté de la ville de Sion, ainsi que certains autres bourgeois présents (dont liste): la garde de la porte de Convent appartient au Chapitre dans tous les cas, bien que les bourgeois de Sion puissent garder la porte en attendant que le Chapitre soit averti, au cas où un forfait aurait été commis en ville, afin d’empêcher la fuite du malfaiteur; l’occupation du château de Tourbillon par les bourgeois de Sion, à la suite du décès de l’évêque Aymon de la Tour, avait été décidée entre les parties et désormais, durant les vacances du siège épiscopal, la garde du château de Tourbillon incombera au Chapitre; les viances de leurs pâturages effectuées par les bourgeois de Sion à Maragnénaz, territoire soumis à la juridiction du Chapitre, n’ont porté aucun préjudice au Chapitre, mais ces actes seront considérés comme nuls; l’usage de l’eau du moulin de la Plancheta appartenant au Chapitre, situé en-dessous de la boucherie de Sion, est réservé au Chapitre entre le 14 septembre et le premier mars, comme c’était la coutume auparavant; les bourgeois de Sion ne doivent pas empêcher le Chapitre d’exercer son droit de chancellerie et de percevoir les émoluments des chartes; le Chapitre peut faire conduire sans entrave à travers la ville les prisonniers arrêtés dans le territoire soumis à sa juridiction; les bourgeois de Sion ne pourront plus, à l’avenir, admettre comme combourgeois les hommes du Chapitre. Les syndics de la communauté de Sion prêtent serment de respecter les clauses de l’accord. L’acte est levé en présence des syndics et bourgeois de la ville de Sion et des chanoines réunis en chapitre, lors des calendes (dont liste).

Dates
Période de création:	01/04/1339
Période de création, notes.:	01.04.1339, date de la "levatio", et 02.07.1367, date de la rédaction.
Lieu:	Sion, dans le choeur de Valère.

Support
Support / Träger:	Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1
Format larg. x H (cm):	32,5x62

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Willermus d'Ayent, clerc juré de la chancellerie du Chapitre, a levé l'acte au nom de ladite chancellerie et Jorius de Planis, chancelier de Sion, l'a extrait et rédigé postérieurement.
Témoins / Zeugen:	Jacobus de Castellione, curé de Troistorrents, Ebalus de Annivesio, prêtre, Perronetus de Sancto Vincentio, métral du Chapitre, Martinus Nigri de Vex, Petrus Paccot de Vex.