CH AEV, ABS, Tir. 27/85 Convention à conclure entre le Chapitre et la ville de Sion au sujet de la saisie de moutons et de la juridiction de Maragnénaz. Devant l'évêque de Sion André de Gualdo, Guillaume de Rarogne, chantre, et Nicolaus de Molendino, chanoines et procureurs du Chapitre, d'une part

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/85
Titre:Convention à conclure entre le Chapitre et la ville de Sion au sujet de la saisie de moutons et de la juridiction de Maragnénaz. Devant l'évêque de Sion André de Gualdo, Guillaume de Rarogne, chantre, et Nicolaus de Molendino, chanoines et procureurs du Chapitre, d'une part, et Nicolinus Kalbermatter et Roletus Fabri, bourgeois de Sion et syndics de la ville, d'autre part, décident de conclure une convention pour régler le litige qui les oppose, par l'entremise d'arbitres (dont liste). Le Chapitre s'oppose à la saisie de moutons par les gardes de la ville de Sion, dans le territoire de leur juridiction à Maragnénaz, sous prétexte que ceux-ci empiétaient sur leurs pâturages et conteste le droit de pâturage de la ville à l'endroit où les moutons ont été capturés.

Dates

Période de création:15/08/1433
Lieu:Sion, dans la cathédrale.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20,5x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Manque la souscription.
Témoins / Zeugen:Johannes de Fabriano, docteur ès décrets, official, Franciscus Carelli, curé de Sion, Petrus de Mota, prêtre, Bartholomeus de Platea, donzel, écuyer ("scutifer") de l'évêque, et plusieurs autres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:44
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1433
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399010
 

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