CH AEV, ABS, Tir. 27/220 Sentence de la Diète qui concède à la ville de Sion de faire les viances, de contrôler les armes et les chemins à Molignon et Maragnénaz. En contrepartie, le Chapitre de Sion peut rendre la justice dans les affaires criminelles et civiles., 24.05.1647 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/220
Titre:Sentence de la Diète qui concède à la ville de Sion de faire les viances, de contrôler les armes et les chemins à Molignon et Maragnénaz. En contrepartie, le Chapitre de Sion peut rendre la justice dans les affaires criminelles et civiles.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/05/1647

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23,5x34,5
État de conservation:Déchirure.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme, d'après les minutes, par le secrétaire Nicolas Gasner (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399145
 

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