CH AEV, ABS, Tir. 27/221 Renvoi des parties adverses à la diète de mai, où les dépenses précédemment encourues devront être taxées et acquittées par le Chapitre en raison de la production trop tardive de ses droits et titres., 15.12.1647 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, Tir. 27/221
Titre:Renvoi des parties adverses à la diète de mai, où les dépenses précédemment encourues devront être taxées et acquittées par le Chapitre en raison de la production trop tardive de ses droits et titres.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1647
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):17x27,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'après les minutes par le secrétaire Nicolas Gasner (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:46
Langue:Allemand, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1647
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=399146
 

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