CH AEV, AB Veyras, P 185 Transaction au sujet de l'entretien des barrières du Rhône, corroborant la convention de 1758. Les grands communiers des deux tiers supérieurs, résidants à Sierre, doivent contribuer à l'entretien des barrières du Rhône, alors que ceux qui habitent dans la Contrée supérieu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 185
Titre:Transaction au sujet de l'entretien des barrières du Rhône, corroborant la convention de 1758. Les grands communiers des deux tiers supérieurs, résidants à Sierre, doivent contribuer à l'entretien des barrières du Rhône, alors que ceux qui habitent dans la Contrée supérieure sont exemptés de cette charge.

Dates

Période de création:02/09/1823

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 426/1 Lettre du Département de l'Intérieur au président Pierre Antoine de Preux, à Venthône, lui transmettant la copie de la réponse du Conseil communal de Sierre à son mémoire du 28 mai dernier, concernant le système adopté par Sierre dans la répartition de ses corvées et cha

voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 443 Lettre au Département de l'Intérieur par les ressortissants des communes de la paroisse de Vissoie, propriétaires d'immeubles situés rière Sierre, qui réclament contre la répartition des charges publiques faites, à leur préjudice, par l'administration de Sierre, et particu
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40428
 

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