CH AEV, AB Veyras, P 443 Lettre au Département de l'Intérieur par les ressortissants des communes de la paroisse de Vissoie, propriétaires d'immeubles situés rière Sierre, qui réclament contre la répartition des charges publiques faites, à leur préjudice, par l'administration de Sierre, et particu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 443
Titre:Lettre au Département de l'Intérieur par les ressortissants des communes de la paroisse de Vissoie, propriétaires d'immeubles situés rière Sierre, qui réclament contre la répartition des charges publiques faites, à leur préjudice, par l'administration de Sierre, et particulièrement contre la quôte d'imposition, trop élevée, sur lesdits biens. Ils demandent au conseiller d'Etat de faire déposer les comptes de l'administration de Sierre.

Dates

Période de création:29/11/1849
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 426/1 Lettre du Département de l'Intérieur au président Pierre Antoine de Preux, à Venthône, lui transmettant la copie de la réponse du Conseil communal de Sierre à son mémoire du 28 mai dernier, concernant le système adopté par Sierre dans la répartition de ses corvées et cha

voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 185 Transaction au sujet de l'entretien des barrières du Rhône, corroborant la convention de 1758. Les grands communiers des deux tiers supérieurs, résidants à Sierre, doivent contribuer à l'entretien des barrières du Rhône, alors que ceux qui habitent dans la Contrée supérieu

voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 405 Corvées et barrières du Rhône. Litige entre les 5 communes des deux tiers d'en haut et Sierre (16 actes, de 1 à 16)., 12.01.1842-02.04.1850 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40949
 

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