CH AEV, AB Veyras, P 426/1 Lettre du Département de l'Intérieur au président Pierre Antoine de Preux, à Venthône, lui transmettant la copie de la réponse du Conseil communal de Sierre à son mémoire du 28 mai dernier, concernant le système adopté par Sierre dans la répartition de ses corvées et cha

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 426/1
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur au président Pierre Antoine de Preux, à Venthône, lui transmettant la copie de la réponse du Conseil communal de Sierre à son mémoire du 28 mai dernier, concernant le système adopté par Sierre dans la répartition de ses corvées et charges publiques.

Dates

Période de création:27/06/1845
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x33,5
État de conservation:Déchiré, taches de moisissures, en très mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François de Kalbermatten, conseiller d'Etat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 185 Transaction au sujet de l'entretien des barrières du Rhône, corroborant la convention de 1758. Les grands communiers des deux tiers supérieurs, résidants à Sierre, doivent contribuer à l'entretien des barrières du Rhône, alors que ceux qui habitent dans la Contrée supérieu

voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 405 Corvées et barrières du Rhône. Litige entre les 5 communes des deux tiers d'en haut et Sierre (16 actes, de 1 à 16)., 12.01.1842-02.04.1850 (Dossier)

voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 443 Lettre au Département de l'Intérieur par les ressortissants des communes de la paroisse de Vissoie, propriétaires d'immeubles situés rière Sierre, qui réclament contre la répartition des charges publiques faites, à leur préjudice, par l'administration de Sierre, et particu
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40906
 

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