CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/1 Réclamations contre la taxe des terrains, 1947-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 2.2.3/1
Titre:Réclamations contre la taxe des terrains

Dates

Période de création:1947 - 1948

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment les correspondances des particuliers (numérotés de 1 à 50), ainsi que rapport de la Commission des taxes pour le remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry au sujet des réclamations présentées par les propriétaires intéressés pendant le délai légal d’enquête (10.1948), suivi d’un rapport complémentaire pour Vouvry et Miex (28.10.1948).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2048
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417647
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne