CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 4.3/1 Assurance-accidents de la Commune, de la Bourgeoisie et de la Paroisse de Vouvry, 1936-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 4.3/1
Titre:Assurance-accidents de la Commune, de la Bourgeoisie et de la Paroisse de Vouvry

Dates

Période de création:1936 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mots-clefs: accidents professionnels et non-professionnels; Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA); Helvetia; La Bâloise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2064
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420668
 

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