CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 4.3/2 Déclarations de salaires de la Commune et de la Bourgeoisie de Vouvry, 1949-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, M 4.3/2
Titre:Déclarations de salaires de la Commune et de la Bourgeoisie de Vouvry

Dates

Période de création:1949 - 1965

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclarations établies pour le calcul des primes définitives de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:72
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2065
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=420669
 

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