CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/10 Protocole de justice (séances du Juge de commune), 21.10.1947-08.09.1986 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/10
Titre:Protocole de justice (séances du Juge de commune)

Dates

Période de création:21/10/1947 - 08/09/1986

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:1 registre
Format larg. x H (cm):23,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:77
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2086
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421450
 

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