CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/11 Code civil suisse, propriété d’Ami Pignat fils, Juge de commune, 10.12.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Juge, A/11
Titre:Code civil suisse, propriété d’Ami Pignat fils, Juge de commune

Dates

Période de création:10/12/1907

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):13,7x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:77
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421451
 

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