CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/26 Lettres patentes du roi de Sardaigne accordant le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne, roi titulaire de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et duc de Gênes, accorde le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/26
Titre:Lettres patentes du roi de Sardaigne accordant le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne, roi titulaire de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et duc de Gênes, accorde le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten, commandeur de l'ordre des Saints-Maurice-et-Lazare, major général des troupes royales et capitaine de la compagnie récemment supprimée des hallebardiers suisses, en remerciement pour les services rendus par la famille de Kalbermatten à la maison de Savoie. Le titre de comte est transmissible par ordre de primogéniture aux descendants mâles de Louis Grégoire de Kalbermatten.

Dates

Période de création:24/07/1832
Lieu:Château royal de Racconigi.

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Cahier de 4 feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):23x34,5
Description de sceau:Sceau dans une boîte métallique, pendant sur cordelettes bleue et or

Zone du contexte

Signature:C[harles] Albert [Ier], roi de Sardaigne ; [Luigi Giuseppe] Barbaroux, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Documents scellés 2
Langue:Italien
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27 Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=421975
 

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