CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27 Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27
Titre:Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du 24.07.1832, compte tenu de ses bons et loyaux services.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/10/1835
Lieu:Turin.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19,5x28

Zone du contexte

Signature:C[harles] Albert [Ier], roi de Sardaigne.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à Turin, le 05.11.1835 par Moreno, comte (signature avec paraphe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Italien
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/26 Lettres patentes du roi de Sardaigne accordant le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne, roi titulaire de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et duc de Gênes, accorde le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422518
 

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