CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27 Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27
Titre:Lettre de dispense. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne accorde une dispense au chevalier [Louis Grégoire] de Kalbermatten, major général de son armée, de payer les émoluments ordinaires réclamés pour le titre de comte qu'il lui a décerné, selon la lettre patente du 24.07.1832, compte tenu de ses bons et loyaux services.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/10/1835
Lieu:Turin.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):19,5x28

Zone du contexte

Signature:C[harles] Albert [Ier], roi de Sardaigne.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à Turin, le 05.11.1835 par Moreno, comte (signature avec paraphe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Italien
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même affaire que:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/26 Lettres patentes du roi de Sardaigne accordant le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten. Charles Albert [Ier], roi de Sardaigne, roi titulaire de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et duc de Gênes, accorde le titre de comte à Louis Grégoire de Kalbermatten

même affaire que:
CH AEV, ABS, 2021/53, 1.1/27bis La Chambre des comptes du roi de Sardaigne accède à la supplique du chevalier [Louis] Grégoire de Kalbermatten qui demande d'enregistrer les lettres patentes du roi de Sardaigne lui accordant le titre de comte ainsi qu'à ses descendants mâles par ordre de primogénit
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=422518
 

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