CH AEV, AC Vétroz, C 39 Transaction entre les communes de Savièse d'une part et de Conthey et Vétroz de l'autre, au sujet du partage de la forêt dite "Grand'Jeur"., 21.11.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, C 39
Titre:Transaction entre les communes de Savièse d'une part et de Conthey et Vétroz de l'autre, au sujet du partage de la forêt dite "Grand'Jeur".

Dates

Période de création:21/11/1863
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43275
 

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