CH AEV, AC Vétroz, C 40 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Vétroz, au sujet de la délimitation des hauts monts réclamée par le canton de Vaud (de Morcles aux Diablerets)., 27.07.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1740-1884 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C 39 Transaction entre les communes de Savièse d'une part et de Conthey et Vétroz de l'autre, au sujet du partage de la forêt dite "Grand'Jeur"., 21.11.1863 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, C 40 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Vétroz, au sujet de la délimitation des hauts monts réclamée par le canton de Vaud (de Morcles aux Diablerets)., 27.07.1868 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, C 41 Comparution devant le juge d'Ardon, en tentative de conciliation, du président de la commune de Vétroz, contre Jean-Marie Donnazolla, domicilié à Ardon, au sujet d'une coupe de bois faite au lieu-dit "La Serla", au territoire de Conthey., 01.04.1872 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, C 40

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Vétroz, au sujet de la délimitation des hauts monts réclamée par le canton de Vaud (de Morcles aux Diablerets).

Dates
Période de création:	27/07/1868

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1898

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43276

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, C 40 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Vétroz, au sujet de la délimitation des hauts monts réclamée par le canton de Vaud (de Morcles aux Diablerets)., 27.07.1868 (Document)

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