CH AEV, AC Vétroz, C 41 Comparution devant le juge d'Ardon, en tentative de conciliation, du président de la commune de Vétroz, contre Jean-Marie Donnazolla, domicilié à Ardon, au sujet d'une coupe de bois faite au lieu-dit "La Serla", au territoire de Conthey., 01.04.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1740-1884 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C 40 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil de la commune de Vétroz, au sujet de la délimitation des hauts monts réclamée par le canton de Vaud (de Morcles aux Diablerets)., 27.07.1868 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, C 41 Comparution devant le juge d'Ardon, en tentative de conciliation, du président de la commune de Vétroz, contre Jean-Marie Donnazolla, domicilié à Ardon, au sujet d'une coupe de bois faite au lieu-dit "La Serla", au territoire de Conthey., 01.04.1872 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, C 42 Reconnaissance des droits d'alpage de la montagne de Pointet faite par le notaire Joseph-Marie Udri de Vétroz, chargé de la chose., 12.05.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, C 41

Titre:

Comparution devant le juge d'Ardon, en tentative de conciliation, du président de la commune de Vétroz, contre Jean-Marie Donnazolla, domicilié à Ardon, au sujet d'une coupe de bois faite au lieu-dit "La Serla", au territoire de Conthey.

Dates
Période de création:	01/04/1872

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1972

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43277

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, C 41 Comparution devant le juge d'Ardon, en tentative de conciliation, du président de la commune de Vétroz, contre Jean-Marie Donnazolla, domicilié à Ardon, au sujet d'une coupe de bois faite au lieu-dit "La Serla", au territoire de Conthey., 01.04.1872 (Document)

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