CH AEV, AC Vétroz, D 13 Acte de garantie pour un crédit de 10'000 francs souscrit par le village de Vétroz et cinq cautions au profit de la Banque du Valais, reçu par Joseph Zermatten, notaire., 20.04.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 12 Lettre du Département des finances au président de la commune de Conthey à Vétroz, au sujet du rachat du droit de garde et des fiefs., 20.10.1857 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 13 Acte de garantie pour un crédit de 10'000 francs souscrit par le village de Vétroz et cinq cautions au profit de la Banque du Valais, reçu par Joseph Zermatten, notaire., 20.04.1860 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 14 Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe., 04.12.1862 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 13

Titre:

Acte de garantie pour un crédit de 10'000 francs souscrit par le village de Vétroz et cinq cautions au profit de la Banque du Valais, reçu par Joseph Zermatten, notaire.

Dates
Période de création:	20/04/1860

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1890

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43315

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 13 Acte de garantie pour un crédit de 10'000 francs souscrit par le village de Vétroz et cinq cautions au profit de la Banque du Valais, reçu par Joseph Zermatten, notaire., 20.04.1860 (Document)

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