CH AEV, AC Vétroz, D 14 Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe., 04.12.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 13 Acte de garantie pour un crédit de 10'000 francs souscrit par le village de Vétroz et cinq cautions au profit de la Banque du Valais, reçu par Joseph Zermatten, notaire., 20.04.1860 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 14 Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe., 04.12.1862 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 15 Le Département de l'intérieur prohibe à la commune de Vétroz le recouvrement de l'impôt prévu par celle-ci dans son budget, vu le défaut d'autorisation de l'Etat., 20.08.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 14

Titre:

Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe.

Dates
Période de création:	04/12/1862

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43316

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 14 Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe., 04.12.1862 (Document)

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