CH AEV, AC Vétroz, D 15 Le Département de l'intérieur prohibe à la commune de Vétroz le recouvrement de l'impôt prévu par celle-ci dans son budget, vu le défaut d'autorisation de l'Etat., 20.08.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 14 Vétroz contre Huser, aubergiste à Martigny: litige au sujet d'impositions, mémoire de Huser représenté par l'avocat R. Dalèves, au rapporteur Clausen qui le paraphe., 04.12.1862 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 15 Le Département de l'intérieur prohibe à la commune de Vétroz le recouvrement de l'impôt prévu par celle-ci dans son budget, vu le défaut d'autorisation de l'Etat., 20.08.1864 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 16 Créance de 1400 francs érigée en faveur de l'hoirie de Meinrad Blatter contre la commune de Vétroz et reçue par Louis Zufferey, notaire. Acquittée le 26 janvier 1895 à feu le notaire Pierre de Preux de Sion., 03.09.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 15

Titre:

Le Département de l'intérieur prohibe à la commune de Vétroz le recouvrement de l'impôt prévu par celle-ci dans son budget, vu le défaut d'autorisation de l'Etat.

Dates
Période de création:	20/08/1864

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1894

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43317

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 15 Le Département de l'intérieur prohibe à la commune de Vétroz le recouvrement de l'impôt prévu par celle-ci dans son budget, vu le défaut d'autorisation de l'Etat., 20.08.1864 (Document)

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