CH AEV, AC Vétroz, D 18 L'avocat M. Evéquoz de Sion faisant pour la commune de Conthey invite la commune de Vétroz à payer une amende prononcée par le Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais, pour coupe de bois sur le territoire de la première de ces communes., 23.01.1868 (

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 17 Créance de 1700 francs érigée au profit de l'Evêché de Sion, contre la commune de Vétroz, reçue par le notaire Louis Zufferey et acquittée le 30 janvier 1891., 17.04.1865 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 18 L'avocat M. Evéquoz de Sion faisant pour la commune de Conthey invite la commune de Vétroz à payer une amende prononcée par le Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais, pour coupe de bois sur le territoire de la première de ces communes., 23.01.1868 (
        CH AEV, AC Vétroz, D 19 Lettre de M. de Sépibus, chef du Département des ponts et chaussées au président de la commune de Vétroz, l'avisant d'une autorisation donnée de coupe de bois., 24.12.1868 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 18

Titre:

L'avocat M. Evéquoz de Sion faisant pour la commune de Conthey invite la commune de Vétroz à payer une amende prononcée par le Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais, pour coupe de bois sur le territoire de la première de ces communes.