CH AEV, AC Vétroz, D 34 Billet d'obligation créé contre François Ducret et Joseph-Marie Ducret, domiciliés à Magnot, au profit de la Société des hommes de Vétroz., 28.04.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 33 Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion., 31.01.1882 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 34 Billet d'obligation créé contre François Ducret et Joseph-Marie Ducret, domiciliés à Magnot, au profit de la Société des hommes de Vétroz., 28.04.1882 (Document)
        $CH AEV, AC Vétroz, D 35 Trois pièces (a, b et c) dans le différend surgi entre la commune de Vétroz et Alphonse Aymon de Sion: \ a) Mémoire de ce dernier adressé au Département de l'intérieur (30 avril 1883); \ b) Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais du 11 août 1885 déboutant Monsieur A$ CH AEV, AC Vétroz, D 35 Trois pièces (a, b et c) dans le différend surgi entre la commune de Vétroz et Alphonse Aymon de Sion: \ a) Mémoire de ce dernier adressé au Département de l'intérieur (30 avril 1883); \ b) Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais du 11 août 1885 déboutant Monsieur A

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 34

Titre:

Billet d'obligation créé contre François Ducret et Joseph-Marie Ducret, domiciliés à Magnot, au profit de la Société des hommes de Vétroz.

Dates
Période de création:	28/04/1882

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43337

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 34 Billet d'obligation créé contre François Ducret et Joseph-Marie Ducret, domiciliés à Magnot, au profit de la Société des hommes de Vétroz., 28.04.1882 (Document)

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