CH AEV, AC Vétroz, D 33 Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion., 31.01.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
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        CH AEV, AC Vétroz, D 33 Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion., 31.01.1882 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 34 Billet d'obligation créé contre François Ducret et Joseph-Marie Ducret, domiciliés à Magnot, au profit de la Société des hommes de Vétroz., 28.04.1882 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 33

Titre:

Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion.

Dates
Période de création:	31/01/1882

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43336

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 33 Créance de 8000 francs fédéraux en faveur de M. le commandant Charles Penon de Sion, contre la commune de Vétroz, stipulée par le notaire Ferdinand de Preux de Sion., 31.01.1882 (Document)

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