CH AEV, AC Vétroz, D 30bis Double de la créance hypothécaire au profit de Josette Carrupt veuve, domiciliée à Chamoson, contre la commune de Vétroz, stipulée par Joseph Crittin, notaire à Chamoson (4000.-): il contient en outre un convenu fait entre la commune de Vétroz représentée par son secréta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, D 30bis
Titre:Double de la créance hypothécaire au profit de Josette Carrupt veuve, domiciliée à Chamoson, contre la commune de Vétroz, stipulée par Joseph Crittin, notaire à Chamoson (4000.-): il contient en outre un convenu fait entre la commune de Vétroz représentée par son secrétaire Fr. Cotagnoud et Julien Carrupt, fils de la créancière, sur un mode de payement des intérêts adopté pour l'avenir, le 31 décembre 1886, puis la quittance du 30 décembre 1890.

Dates

Période de création:1881
Dates éparses:30/12/1890
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43340
 

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