CH AEV, AC Vétroz, D 31 Requête présentée au Département de l'intérieur par J.-I. Pfammatter de Magnot, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales., 06.01.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 30bis Double de la créance hypothécaire au profit de Josette Carrupt veuve, domiciliée à Chamoson, contre la commune de Vétroz, stipulée par Joseph Crittin, notaire à Chamoson (4000.-): il contient en outre un convenu fait entre la commune de Vétroz représentée par son secréta
        CH AEV, AC Vétroz, D 31 Requête présentée au Département de l'intérieur par J.-I. Pfammatter de Magnot, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales., 06.01.1882 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 32 Décision du Conseil d'Etat, comme Tribunal administratif, dans le différend mû entre Maurice Turel de Vétroz, représentant Alphonse Turel, son frère, et la bourgeoisie de Vétroz, à raison du partage de biens bourgeoisiaux, accompagné d'une lettre de la Chancellerie d'Etat d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 31

Titre:

Requête présentée au Département de l'intérieur par J.-I. Pfammatter de Magnot, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales.

Dates
Période de création:	06/01/1882

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43334

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 31 Requête présentée au Département de l'intérieur par J.-I. Pfammatter de Magnot, au sujet de la jouissance de portions bourgeoisiales., 06.01.1882 (Document)

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