CH AEV, AC Vétroz, E 68 Au sujet du rachat de la transaction relative aux îles des "Prats-Pourris". Mémoire adressé aux juges par Vétroz, contre les autres villages intéressés dans l'affaire., 12.01.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, E 68
Titre:Au sujet du rachat de la transaction relative aux îles des "Prats-Pourris". Mémoire adressé aux juges par Vétroz, contre les autres villages intéressés dans l'affaire.

Dates

Période de création:12/01/1872
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43459
 

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