CH AEV, AC Vétroz, E 69 Jugement coutumaciel du Tribunal du district de Conthey, dans le procès mû entre le notaire J.-M. Udri de Vétroz et la commune de ce nom au sujet d'une source réclamée par le premier., 25.04.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, E 69
Titre:Jugement coutumaciel du Tribunal du district de Conthey, dans le procès mû entre le notaire J.-M. Udri de Vétroz et la commune de ce nom au sujet d'une source réclamée par le premier.

Dates

Période de création:25/04/1872
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43460
 

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