Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Saint-Martin, Pg 35 |
Titre: | Le Chapitre de Sion, pour les mêmes raisons que dans le suivant, vend aux procureurs des quartiers d'Eison (Eyson) et grand quartier de Saint-Martin, tous les droits féodaux de quelque nature qu'ils soient et les tailles qu'il possède sur le territoire de Saint-Martin, selon une grosse signée Jean Ansewuy, exceptés les 72 fichelins de la vente suivante, pour 552 écus de 50 gros, y compris le rachat des lauds présents et dévolus; les procureurs donnent une obligation de même somme et reçoivent quittance du Chapitre qui déclare que tous ses droits féodaux sont éteints en la vallée d'Hérens. Droits et obligations coutumiers. Dévestiture et investiture (avant les droits et obligations, dans le cours de l'acte). |
Dates |
Période de création: | 03/05/1806 |
Lieu: | Sion |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin timbré de 3 batz |
Format larg. x H (cm): | 64x37 |
Description de sceau: | Bulle capitulaire de cire rouge dans une boîte de bois sans couvercle (perdu) pendant par une faveur rose. |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Dominique de Sepibus, notaire. |
Signature: | Stéphane Oggier, doyen, signe avec Xavier Bay, secrétaire capitulaire. |
Témoins / Zeugen: | Témoins |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | voir aussi: CH AEV, AC Saint-Martin, Pg 36 Le Chapitre de Sion, autorisé par Pie VII, par le nonce de Lucerne et l'évêque de Sion, et pour obéir aux prescriptions de la nouvelle constitution du pays, qui dit que tout charge féodale est rachetable à la demande de l'onéré, vend au curé de Saint-Martin et d'Evol
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1836 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44249 |
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