CH AEV, AC Saint-Martin, P 39 Jean Jordan, évêque, au curé de Saint-Martin. A l'instance d'Antoine de Saxo et de Claude Moret, cités par devant moi, à Sion, samedi prochain, les hommes ou les procureurs légitimes de la communauté de Saint-Martin aux fins d'entendre et de voir déclarer nul l'acte à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 39
Titre:Jean Jordan, évêque, au curé de Saint-Martin. A l'instance d'Antoine de Saxo et de Claude Moret, cités par devant moi, à Sion, samedi prochain, les hommes ou les procureurs légitimes de la communauté de Saint-Martin aux fins d'entendre et de voir déclarer nul l'acte à propos duquel ceux de Lanna s'absolvent de leur serment, attendu la déception allégué.
15.08.1559. Au dos, une annotation de la main de Jean Rong, notaire: contumaces, les hommes nommés au recto.

Dates

Période de création:24/07/1559

Support

Support / Träger:Papier
Description de sceau:Sceau de l'évêque.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Saint-Martin, P 38 Heure des primes. Actes dans le procès dont notion dans la pièce suivante. Les hommes de Lanna ont fait à Saint-Martin, avec ceux de Saint-Martin, une convention ou un accord alors qu'ils n'étaient par parfaitement instruits de leurs droits. Ils ont allégué une décept
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1589
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44283
 

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