Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Saint-Martin, P 39 |
Titre: | Jean Jordan, évêque, au curé de Saint-Martin. A l'instance d'Antoine de Saxo et de Claude Moret, cités par devant moi, à Sion, samedi prochain, les hommes ou les procureurs légitimes de la communauté de Saint-Martin aux fins d'entendre et de voir déclarer nul l'acte à propos duquel ceux de Lanna s'absolvent de leur serment, attendu la déception allégué. 15.08.1559. Au dos, une annotation de la main de Jean Rong, notaire: contumaces, les hommes nommés au recto. |
Dates |
Période de création: | 24/07/1559 |
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Support |
Support / Träger: | Papier |
Description de sceau: | Sceau de l'évêque. |
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Unités de description apparentées |
Unités de description apparentées: | voir aussi: CH AEV, AC Saint-Martin, P 38 Heure des primes. Actes dans le procès dont notion dans la pièce suivante. Les hommes de Lanna ont fait à Saint-Martin, avec ceux de Saint-Martin, une convention ou un accord alors qu'ils n'étaient par parfaitement instruits de leurs droits. Ils ont allégué une décept
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1589 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44283 |
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