CH AEV, AC Saint-Martin, P 63 Le procureur de la commune de Saint-Martin, Pierre Perret, sautier et capitaine de la vallée d'Hérens, au sujet des traverses dues pour le pont du Rhône, contre les procureurs de la commune d'Evolène. Ceux-ci devraient à teneur d'un instrument d'abergement de quelque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 63
Titre:Le procureur de la commune de Saint-Martin, Pierre Perret, sautier et capitaine de la vallée d'Hérens, au sujet des traverses dues pour le pont du Rhône, contre les procureurs de la commune d'Evolène. Ceux-ci devraient à teneur d'un instrument d'abergement de quelque pièce de terre, participer aux frais de préparation et de conduite de la traverse due pour le pont du Rhône aux Sédunois par la commune de Saint-Martin. Ils prétendent ne pas devoir contribuer spécialement, attendu que Saint-Martin et Evolène ne sont qu'une commune. Ils sont condamnés à participer aux frais. Ils font appel au Tribunal diétal.

Dates

Période de création:06/03/1601

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets dont 5 écrits.
Description de sceau:Sceau de l'évêque collant sous papier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Triono, notaire (seing manuel).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44307
 

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