CH AEV, AC Saint-Martin, P 66 Pièces d'un procès entre Pierre Perret et les procureurs de la commune de Saint-Martin au sujet de la traverse de 7 toises à fournir annuellement pour la manutention du pont du Rhône. Pierre Perret a pris en albergement certaine pièce de terre et a pris l'engagement,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 66
Titre:Pièces d'un procès entre Pierre Perret et les procureurs de la commune de Saint-Martin au sujet de la traverse de 7 toises à fournir annuellement pour la manutention du pont du Rhône. Pierre Perret a pris en albergement certaine pièce de terre et a pris l'engagement, comme une des redevances du locataire, de fournir cette traverse annuellement aux syndics de Sion. Mais il n'a pas tenu cet engagement.

Dates

Période de création:1599

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:46 feuillets écrits par différents notaires.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1629
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44310
 

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