CH AEV, AC Saint-Martin, P 68 Actes du procès de Saint-Martin contre Evolène au sujet de la part des frais de celle-ci à la fourniture de la traverse due aux Sédunois pour le pontonnage du Rhône. Convolut de 12 feuillets dont 11 écrits, les 4 premiers contiennent 8 articles des griefs des Evolénar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 68
Titre:Actes du procès de Saint-Martin contre Evolène au sujet de la part des frais de celle-ci à la fourniture de la traverse due aux Sédunois pour le pontonnage du Rhône. Convolut de 12 feuillets dont 11 écrits, les 4 premiers contiennent 8 articles des griefs des Evolénards contre ceux de Saint-Martin. Du 5e feuillet au 6e inclus, un mémoire d'introduction de ces griefs, plus particulièrement examen des raisons d'appel des Evolénards contre la sentence portée dans ce litige en faveur de Saint-Martin. Suit, au feuillet 7, la réponse de ceux de Saint-Martin qui se termine au recto du feuillet 8. Le 9 porte 4 points que répondent ceux de Saint-Martin. Du 9e au 11e feuillets, rémission de la cause à la Diète.

Dates

Période de création:1601

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Quelques signatures du notaire Jean de Triono et quelques signets (seings manuels).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1631
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44312
 

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