CH AEV, AC Saint-Martin, P 71 Scholie du notaire Sirro, contresignée par le notaire Théodloz, soit extrait d'un acte de vente fait par les hommes de Saint-Martin, pour cause de la conduite de la traverse du pont du Rhône, le 3 mai 1607 (avec cette réserve qu'il doit prendre et recevoir des biens c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin, P 71
Titre:Scholie du notaire Sirro, contresignée par le notaire Théodloz, soit extrait d'un acte de vente fait par les hommes de Saint-Martin, pour cause de la conduite de la traverse du pont du Rhône, le 3 mai 1607 (avec cette réserve qu'il doit prendre et recevoir des biens communaux de la garde interne, 100 ducats pour la conduite de dite traverse à première nécessité urgente. Ni cette somme, ni sa rente ne doivent être employées à autre chose qu'à la conduite de cette traverse. Signé: François Follonier).

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Entre les parenthèses se trouve le texte de la scholie proprement dite.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=44315
 

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